Les statuts du TMC


ART. 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 juillet 1901, ayant pour nom :
TOURING MOTO CLUB

ART. 2. BUT

Cette association a pour but de réunir tout possesseur de moto solo ou attelée, à caractère touristique, d'une cylindrée égale ou supérieure à 400 cm3, assurée, et conforme à la législation en vigueur.

L'activité principale est d'organiser diverses manifestations notamment à caractère touristique.

ART. 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est transféré, à compter du 26 mars 2011, du 307 Bis Avenue de la République 92000 NANTERRE au

33 rue de Maintenon 28130 Villiers-le-Morhier

ART. 4. COMPOSITION

L'association se compose de :

membres postulants : Adhérents de moins d'UN AN au sein de l'association.

membres actifs : Tout postulant ayant été accepté en tant que membre actif par les membres du bureau.

membres fondateurs : Personnes ayant fondé les présents statuts. Ce sont les gardiens de l'esprit de l'association, tant qu'ils en feront partie.

membres bienfaiteurs : Personnes rendant ou ayant rendu des services à l'association.
Ces membres sont dispensés de cotisation durant UN AN.
La décision est prise par les membres du bureau, selon les modalités de l'ART.15.

ART. 5. CONDITION D'ADMISSION

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par la ou les personnes responsables des adhésions, qui statuent sur les demandes d'admissions présentées. L'admission n'est effective qu'après versement de la cotisation exigée.

ART. 6. COTISATION

Celle-ci est renouvelable chaque année. Elle peut être réévaluée suite à une décision des membres du bureau et des fondateurs, cf. ART.15.

ART. 7. LES RESSOURCES

Les cotisations – Toute subvention – Toute recette – Toute donation.

ART. 8. RADIATION

La radiation est prononcée suite à :

Démission – Décès – Non paiement de la cotisation.

La radiation d'un membre actif peut être prononcée pour motif grave. L'intéressé sera invité par courrier à se présenter devant le bureau, assisté par des membres fondateurs, pour fournir des explications.

En cas de non comparution de l'intéressé, l'adhérent sera radié automatiquement de l'association.

nota : un membre postulant peut être radié par simple décision des membres du bureau, selon les modalités de l'ART. 15.

ART. 9. EXCLUSION POUR MOTIFS SPECIAUX

Non paiement de la cotisation.
Non participation à 2 activités touristiques proposées par l'association dans l'année d'adhésion.
exception : raison de santé graves ( appréciées par le bureau cf. ART. 15 )

ART. 10. DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ART. 11. LE BUREAU

L'association est dirigée par un bureau de 3 personnes :

  • Un président.
  • Un secrétaire.
  • Un trésorier.

En cas de vacance d'un poste en cours d'année, les membres du bureau restant, assistés des membres fondateurs, soit assureront la gestion de l'association jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire, soit convoqueront, s’ils le jugent nécessaire, une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités définies par l’ART. 17.
Le remplacement du membre du bureau défaillant se fera alors selon les modalités définies par l’ART. 13.

ART. 12. FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU

Elle est définie dans le règlement intérieur.

ART. 13. RENOUVELLEMENT DU BUREAU

Celui-ci aura lieu chaque année au cours de l'assemblée générale.

Les membres du bureau sont mandatés pour UN AN. Au terme de ce mandat ils peuvent, s'ils le souhaitent, se représenter dans leur poste respectif.

Toute demande de renouvellement de mandat pour un an sera soumise au vote des membres actifs, présents à l'assemblée générale.

En cas de vote négatif ou en cas de défection des titulaires, la fonction est proposée aux membres actifs présents à l'assemblée générale.

En cas de candidatures multiples, un vote désignera l'adhérent qui prendra la fonction.

Il s'agit d'un fonctionnement de principe. Cependant, des aménagements pourront être trouvés et approuvés par l'assemblée générale, sur proposition du bureau.

ART. 14. DEMISSION OU REVOCATION D'UN MEMBRE DU BUREAU

En cas de défaut d'un des membres du bureau, les membres du bureau restant, assistés des membres fondateurs, soit assureront la gestion de l'association jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire, soit convoqueront, s’ils le jugent nécessaire, une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités définies par l’ART. 17.

Le remplacement du membre du bureau défaillant se fera alors selon les modalités définies par l’ART. 13.

ART. 15. REUNION DE BUREAU ET MIXTE

Réunion de bureau : le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à une réunion pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal de séance. Les procès-verbaux seront transcrits et signés par le Président et le Secrétaire.

Réunion mixte : celle-ci se compose des membres du bureau et des Fondateurs, sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers des membres Fondateurs.
Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers.

ART. 16. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Celle-ci réunit tous les membres de l'association, et a lieu chaque année au mois de NOVEMBRE.

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président et du Secrétaire. L'ordre du jour est porté sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement annuel des membres du bureau.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

ART. 17. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande des 2/3 des membres inscrits ou des 2/3 des membres du bureau et fondateurs, le Président provoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités définies par l'ART. 16.

ART. 18. REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau et les membres fondateurs pourront, s'ils le jugent nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur. Ils détermineront les détails d'exécution des présents statuts.

Les adhérents pourront proposer des amendements aux membres du bureau et des Fondateurs.

Ces amendements seront soumis à l'ordre du jour de l'assemblée générale après décision prise lors d'une réunion mixte.

ART. 19. LES STATUTS

Ils peuvent être amendés.

Procédure :

les adhérents feront leurs propositions aux membres du bureau ou fondateurs.
Ces propositions devront être adoptées en réunion mixte, puis mises à l'ordre du jour en vue du vote lors de l'A.G

Les amendements ne pourront être proposés au vote de l'A.G. que si le quorum de la majorité + 1 des membres de l'association est atteint.

Rappel : en regard de l'ART. 3. des présents statuts, le changement d'adresse du Siège Social se fait suite à décision prise lors d'une réunion mixte.

ART. 20. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les 3/4 des membres présents lors de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci conformément à l'ART. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les adhérents pourront proposer des amendements aux membres du bureau et des Fondateurs.

Ces amendements seront soumis à l'ordre du jour de l'assemblée générale après décision prise lors d'une réunion mixte.



Modification faite à Dreux le 26 mars 2011
LES MEMBRES DU BUREAU :
  • Président : Thierry VITRANT
  • Trésorier : Pascal Le DOUARON
  • Secrétaire : Hubert FORDOS